1. Informations Légales

Site web édité par Marc Gagnon
Siège social : 14 Bellevue, St-Robert, Québec, J0G 1S0
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de la publication : Marc Gagnon

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web dédié à l'assistance IA en horlogerie, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation du site et de l'assistant IA.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Protection des Données et Politique de Confidentialité

3.1 Collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de notre site et de notre assistant IA, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email (si fournis)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données d'utilisation : historique des interactions avec l'assistant IA
• Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site
• Données de préférences utilisateur (paramètres personnalisés)

3.2 Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Fournir et personnaliser les services de l'assistant IA
• Améliorer la qualité des réponses et des interactions
• Assurer la sécurité du service et prévenir les utilisations frauduleuses
• Établir des statistiques d'utilisation anonymisées
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3.3 Conservation des Données

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service et jusqu'à 12 mois après la dernière utilisation
• Logs techniques : 12 mois glissants
• Historique des interactions : 6 mois après la dernière utilisation
• Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL

3.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email]

3.5 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège
• Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Formation régulière du personnel à la sécurité

4. Utilisation de l'Assistant IA

4.1 Fonctionnalités et Limitations

Notre assistant IA horloger est conçu pour :

• Fournir des informations techniques sur l'horlogerie
• Répondre aux questions sur l'art horloger et les techniques de fabrication
• Partager des connaissances sur le patrimoine horloger
• Guider les utilisateurs dans leur découverte de l'horlogerie

L'assistant est fourni "en l'état". Les réponses générées sont informatives et non contractuelles.

4.2 Qualité et Fiabilité

Bien que notre assistant soit formé sur des données vérifiées, nous vous recommandons de :

• Vérifier les informations critiques auprès de sources officielles
• Ne pas utiliser les réponses comme seule base de décision technique
• Nous signaler toute information inexacte

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web et de l'assistant IA sont protégés par le droit d'auteur, notamment :

• Les textes et contenus rédactionnels
• Les images et éléments graphiques
• La structure et le design du site
• Les bases de données
• Le code source et les algorithmes

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Cookies et Traceurs

6.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (durée : session)
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (durée : 13 mois)
• Cookies analytiques : pour l'analyse d'audience (durée : 13 mois)

6.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Configurer vos préférences via notre bandeau cookies
• Modifier les paramètres de votre navigateur
• Supprimer les cookies existants

7. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service et l'exactitude des informations, cependant :

• Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous déclinons toute responsabilité concernant :
  • Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
  • L'interruption temporaire du service pour maintenance
  • Les inexactitudes ou omissions dans les informations fournies

8. For Juridique et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Sorel-Tracy, Québec, Canada seront seuls compétents.

9. Modification des Services

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier les fonctionnalités de l'assistant IA
• Suspendre ou arrêter le service après préavis
• Mettre à jour les bases de connaissances

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à la protection de vos données, contactez :

Délégué à la protection des données
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Adresse : 14 Bellevue, Saint-Robert, Québec, Canada, J0G 1S0